J.O. 197 du 25 août 2005
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Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0501645A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,
Arrête :
Article 1
Les tableaux I, II et III figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Dans le tableau I sont ajoutées aux dispositions relatives aux épreuves anticipées de l'examen du baccalauréat général de la série économique et sociale (ES) les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 25
II. - Dans le tableau II sont ajoutées aux dispositions relatives aux épreuves anticipées de l'examen du baccalauréat général de la série littéraire (L) les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 25
Sont également ajoutées dans la liste au choix des disciplines pouvant faire l'objet d'une épreuve de spécialité de la série littéraire les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 25
III. - Dans le tableau III sont ajoutées aux dispositions relatives aux épreuves anticipées de l'examen du baccalauréat général de la série scientifique (S) les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 25
Article 2
Il est ajouté à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé un article 8 ainsi rédigé :
« Une épreuve obligatoire anticipée de travaux personnels encadrés est organisée pour les candidats des séries ES, L et S.
Cette épreuve concerne les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat. Elle concerne également les candidats des établissements privés hors contrat qui ont suivi cette activité TPE en classe de première.
L'épreuve de travaux personnels encadrés répond aux caractéristiques suivantes :
- seuls sont pris en compte, pour le calcul de la note comptant pour l'obtention du baccalauréat, les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 affectés du coefficient 2 ;
- pour les candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat, la note attribuée à chaque candidat au titre de cette épreuve prend en compte, pour un maximum de 8 points sur 20, la note attribuée par les professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés ;
- l'épreuve de travaux personnels encadrés se déroule dans l'établissement scolaire du candidat pendant l'année de première. L'évaluation des candidats est assurée par des examinateurs, membres du jury ou des examinateurs adjoints, réunis au sein d'une commission d'évaluation et nommés par le recteur en nombre nécessaire pour faire passer l'épreuve aux élèves de l'établissement ;
- pour les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, la note attribuée à chaque candidat ne résulte que de la seule interrogation orale. »Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l'examen du baccalauréat général.Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch